INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamachineagratter.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Guillaume BOLDRON– SIRET 834 512 568 00017 – 76770 MALAUNAY FRANCE
Créateur : Guillaume BOLDRON
Responsable publication : Guillaume BOLDRON
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. ovh.com
Le site lamachineagratter.com est un site créé dans le but d’aider les personnes désireuses d’apprendre la guitare. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ».
2. Contact
Pour joindre Guillaume BOLDRON, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées présentes sur cette page.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lamachineagratter.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamachineagratter.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Description des services fournis
Le site lamachineagratter.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site lamachineagratter.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lamachineagratter.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lamachineagratter.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Guillaume BOLDRON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site lamachineagratter.com, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le contenu de ce site est protégé par les lois et traités internationaux sur le Copyright. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lamachineagratter.com. Cette limitation s’applique aux dommages pouvant résulter de :
-
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques appropriées. De ce fait, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
Le propriétaire ne pourra également être tenu pour responsable des éventuels dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lamachineagratter.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Protection des données personnelles
En France, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant directement le propriétaire via le formulaire de contact disponible ici ou directement par mail à l’adresse contact[at]lamachineagratter.com.
Les données collectées sont le prénom, l’adresse mail et l’adresse IP de l’utilisateur remplissant les formulaires de contact ou de téléchargement de ressources. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site et consent à ce que ces données soient collectées et utilisées.
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées de manière confidentielle et ne seront ni publiées, ni échangées, ni cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seul le propriétaire Guillaume BOLDRON peut accéder aux données collectées. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité proposée sur lamachineagratter.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lamachineagratter.com.
Tous les courriers électroniques non-transactionnels contiennent un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir de correspondance. Les données personnelles entrées lors de l’inscription sont gérées et stockées par GetResponse, en parfaite conformité avec le Can Spam Act.
Par défaut, seront supprimés des listes :
-
les abonnés résiliés, dans les 24 heures suivant leur demande de désinscription
-
les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus (absence d’ouverture de mails) depuis 6 mois
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site lamachineagratter.com est déclaré auprès de la CNIL : n° 2146776 v 0
8. Liens hypertextes et cookies
Le site lamachineagratter.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lamachineagratter.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur est toutefois libre de configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Données statistiques
Le site lamachineagratter.com utilise Google Analytics qui est un outil permettant de collecter des données à des fins statistiques , par exemple : adresse IP, page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation, etc…).
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lamachineagratter.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des plateformes Internet du réseau de Guillaume BOLDRON.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Guillaume BOLDRON une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
2. Commande
Toute commande passée par le biais des plateformes Internet du réseau de Guillaume BOLDRON implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros net de taxe, ou toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%) suivant le cas approprié, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une facturation sera celui annoncé au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal. Les règlements sont sécurisés. Pour toute question, le client peut contacter le propriétaire directement par e-mail via le formulaire disponible ici.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Kooneo. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Kooneo et ne saurait être imputée à Guillaume BOLDRON.
5. Livraison
La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos, etc…). Le client doit disposer d’une adresse email personnelle pour valider son inscription. Il doit avoir accès à un réseau internet pour accéder à son compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.
6. Précommande
Pour les produits en “Précommande”, à savoir ceux achetables avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Le propriétaire fera tout son possible pour respecter au mieux les dates prévisionnelles indiquées, cependant les dates effectives peuvent dépendre de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple, délais de traitement par des tiers, catastrophes naturelles, etc…).
7. Conditions de retour et de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Le propriétaire souhaite être certain que tous ses clients sont ravis par les produits proposés et atteignent leurs objectifs.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous les produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours maximum. Si le client n’est pas satisfait au cours de cette période, il peut remplir un formulaire de contact pour demander son remboursement en mentionnant son numéro de transaction. Le remboursement sera accordé à condition que le client fournisse la preuve qu’il a bel et bien utilisé le produit et appliqué les instructions qu’il contient.
Pour les produits numériques et à “accès membre”, l’accès au contenu payant sera suspendu dès le remboursement effectué.
Si le client participe à un programme à abonnement, il peut à tout moment l’annuler via son compte Paypal, dans ses préférences de règlement.
8. Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, les images peuvent ne pas correspondre rigoureusement au produit reçu au final, surtout pour des pré-commandes, pour lesquelles les visuels ne sont pas toujours définitifs.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Le propriétaire déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que le propriétaire collecte et utilise ces données.
En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau de Guillaume BOLDRON, le client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Guillaume BOLDRON ou par d’autres partenaires.
Le client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails de promotion.
10. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.